A... : CONSIDERANT QUE LE DESISTEMENT DE MME ELISABETH A..., EPOUSE Y...

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Sur le compte 1 105 F relatif aux biens de Mlle Elisabeth X... : Considérant qu'il résulte du rapport de l'expert commis par le tribunal administratif, dont les

ELISABETH : - CONS.

Article 2 : La requête de Mme Micheline F, veuve A, et Mme Elisabeth A, épouse G est rejetée.

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth B épouse A demeurant à ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat,

comité départemental d'agrément du Gers a maintenu la qualité de GAEC au GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MENARD et, d'autre part, a retiré l'agrément de ce GAEC ; 2°) de condamner l'Etat

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 mars 1986 et 10 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE

Méda, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE d'ALBOUSSIERE, - les conclusions de M.

A, demeurant ... ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier, présentée par Mme Elisabeth A ; Mme A demande au juge administratif d'annuler la décision du garde des

Bernard M... lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 dans la commune de Villargondran (Savoie) ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des communes ; Vu le code électoral

sur saisine de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, a rejeté le compte de campagne de Mme B relatif aux élections municipales des 9 et 16 mars 2008 dans la commune

Vu la requête enregistrée le 19 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Joseph X... et Mlles Marie-Thérèse, Monique et Elisabeth X..., demeurant à Corveissiat par Ceyzeriat

Vu 1°, sous le numéro 98 858, la requête, enregistrée le 8 juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Elizabeth X..., demeurant à Corveissiat (01250) ; Mlle Elizabeth

Michel O..., les élections municipales qui ont eu lieu les 11 et 18 mars 2001 dans la commune d'Etouy ; 2°) de rejeter la protestation présentée par M. O... devant ce tribunal ; 3°) de condamner M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 16 juillet et 8 novembre 1993, présentés pour Mlle Elisabeth X..., demeurant Le Gué

du préjudice subi ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 1992 ; 3°) de condamner la commune à réparer le préjudice subi ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes; Vu le code des tribunaux

PHOTOGRAPHIE (CFP) dont le siège est situé 121, rue Vieille du Temple à Paris (75003), la société PHOTOMATON dont le siège est situé 4, rue Croix Faron à Saint-Denis (93210), la société STUDIO PHOTO ELISABETH

compléments d'impôt sur le revenu au titre des années 1971, 1972, 1973 et 1974 et de la majorité exceptionnelle au titre de 1973 et des pénalités afférentes auxquels il a été assujetti dans les rôles de la commune