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8 résultats pour « Elisabeth DURET-PROUX Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007897769

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

. ; Mme Elisabeth B..., demeurant ... ; M. Jacques C..., demeurant à "Cassan", à Castera-Verduzan (32410) ; M. Claude D..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008255259

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth A, demeurant ...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018935297

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth B épouse A demeurant à ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat,

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007921030

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Yvan T..., Mme Elisabeth M..., M. Robert J..., M. Jean E..., M. Alfieri O..., Mme Marie-Claude I..., M. Jean-Jacques L..., M. Yves B..., M. Gérard Y..., M.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000024736671

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

FRANCAISE DE LA PHOTOGRAPHIE, dont le siège est 121, rue Vieille du Temple à Paris (75003), la SOCIETE PHOTOMATON, dont le siège est 4, rue Croix Faron à Saint-Denis (93210), la SOCIETE STUDIO PHOTO ELISABETH

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029800121

Admin. suprême

23 octobre 2014

23 octobre 2014

heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Pierre-François Briard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la société LCI ; - les représentants de la société LCI ; - Me Elisabeth

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452441.20230207

Admin. suprême

7 février 2023

7 février 2023

A B, officier de port titulaire du grade de capitaine de port de 1ère classe, a été détaché à compter du 1er septembre 2010, pour une durée de cinq ans, auprès du port autonome de la Guadeloupe, devenu

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:443980.20230207

Admin. suprême

7 février 2023

7 février 2023

particulier : / a) de veiller à ce que les opérations soient sélectionnées en vue d'un financement selon les critères applicables au programme opérationnel et qu'elles soient conformes, pendant toute la durée

Source officielle