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4 résultats pour « Elodie PEYRON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022952082

Admin. suprême

6 octobre 2010

6 octobre 2010

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 22 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE IOTA, dont le siège est Grand Rue Le Perron

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:489747.20250311

Admin. suprême

11 mars 2025

11 mars 2025

D'autre part, c'est par une appréciation souveraine non entachée de dénaturation que la cour, qui n'était pas tenue de se fonder sur les seules pièces de l'enquête de la gendarmerie de Peronne mais pouvait

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007684630

Admin. suprême

14 mars 1979

14 mars 1979

L'ENCONTRE DESQUELS UNE PLAINTE A ETE DEPOSEE PAR L'ADMINISTRATION FISCALE, DANS LES CAS PREVUS AUX ARTICLES 1741 ET 1743, PEUVENT ETRE FRAPPES DE L'INTERDICTION PROVISOIRE D'EXERCER DIRECTEMENT OU PAR PERSONNE

Source officielle
CE

3ème / 8ème / 9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029214484

Admin. suprême

4 juillet 2014

4 juillet 2014

Lorsqu'une personne morale passible de l'impôt sur les sociétés exploite une entreprise hors de France ou détient directement ou indirectement 10% au moins des actions, parts, droits financiers ou droits

Source officielle

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

PEYRONNET, Elodie, Karine

SIREN 531459972Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

18/06/2024

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Créations

PEYRON, Elodie

SIREN 753093970Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

08/03/2023

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Créations

PEYRON, Elodie, Katel, Muriel

SIREN 918370511Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

28/08/2022

Voir →

Modifications diverses

ELODIE NAILS, PEYRONNET, Elodie, Karine

SIREN 531459972GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

04/04/2021

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Créations

Steel & Style, PEYRON, Elodie, Estelle, Hélène, FRIGUI

SIREN 853552958GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

04/10/2019

Voir →