Représentant : Me Elodie PEYRON (avocat au barreau de TARASCON) AppelantM. Pierre Y... Mme Anna Z... EP Y... Mme Régine A... DIVORCEE X... Intimés Nous, D.

W-B7H-DHST JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [T] [G] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elodie

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société SAPEB BATIMENT, société anonyme, inscrite au RCS [Localité 1] sous le n° 722 057 460, ayant son siège social [Adresse 1] prise en la personne de ses

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

W-B7K-T3QU DEMANDERESSE POUR LA RECTIFICATION AXA FRANCE IARD, société anonymé, immatriculée au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne

RG N : 15/ 00963 AFFAIRE : Mme Elodie X... C/ M. Marcin Y..., Melle Ophélie Y... J-C. S/ E.

LEDERER [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Elodie QUINTARD de la SELAS INSOLIDUM AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #E1907 DEFENDERESSES La SOCIETE DES HOTELS INTERCONTINENTAL

ARRET No 13/ 99 du 05 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Elodie X...

FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Madame MASSIEU, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assistée de Madame PEYRON, Greffier, à l'audience

[L] [U], inspecteur des douanes, muni d'un pouvoir spécial Monsieur L'ADMINISTRATION DES DOUANES prise en la personne tant du receveur régional de la DNRED que du directeur de la DNRED, [Adresse 1]

demeurant :... 67150 ERSTEIN Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me PEYRON, avocat au barreau de PARIS Monsieur Philippe C...

W-B7I-R6SE Code NAC : 30B DEMANDERESSE RBVI, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 835 150 210, dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 2], prise en la personne

X...ont permis d'analyser cette première phase de manière autonome, les éléments recueillis à ce stade de l'instruction ne permettant plus d'affirmer que les personnes présentes lors de l'enlèvement de

FRANJOLICLO prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Cédric BIANCHI substitué par Me Elodie NESA, avocats au barreau de NICE DEFENDEUR:

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

[P] à Mme [P] le DEMANDEUR: Monsieur [I] [O] [D] né le 14 Octobre 1937 à [Localité 7] (59) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Elodie ACHIARDY substitué par Me Karine MERASLI, avocats au

; - les pénalités ne sont pas justifiées dès lors qu’ayant délégué l’établissement de ses déclarations à un tiers, son intention d’éluder l’impôt n’est pas démontrée.

AX AS domicilié 33 avenue de la République à Péronne (80200) ; * Mme BA DN épouse AS domiciliée 33 avenue de la République à Péronne (80200) ; Parcelles cadastrées section Q n°s 109 et 111, situées

Frédéric X... coupable d'agression sexuelle sur des mineurs de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs que sur les éléments constitutifs du délit d'agressions sexuelles : si l'élément

Pascal PEDRON, Président de chambre Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M.