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5 résultats pour « Elsa GILLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007749689

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

ELIAS, demeurant ...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007770456

Admin. suprême

5 avril 1990

5 avril 1990

Elma, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'issue des opérations du deuxième tour des élections municipales de Sainte-Rose le 19 mars 1989, le bureau

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869078

Admin. suprême

22 mai 2009

22 mai 2009

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Julien Boucher, Rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées par Mme E, M. V et M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667388

Admin. suprême

19 janvier 1979

19 janvier 1979

JEANNE , DOMICILIEE VILLA "MARJEA" , A BOYARDVILLE, COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON CHARENTE-MARITIME , 11/ MME COULON ELISA , DOMICILIEE 3 ALLEE DES FUSAINS A BOYARDVILLE, COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007704404

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Gilles A..., à Mlle Anne-Marie A..., à Mlle Marie-Christine A..., à Mlle Marie-Thérèse A..., à Mlle Marie-Jeanne A..., à M. Jean-Paul A..., à M.

Source officielle