: Jugement rendu le 20 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : F 10/1238 Copies exécutoires délivrées à : Me Elsa

4] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-141182024001398 du 21/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Comparant en personne, assisté de Me Elsa

Pierre Y..., 2°/ Mme Elsa Z..., épouse Y..., 3°/ Mme A... Y..., représentée par ses représentants légaux M. Pierre Y... et Mme Elsa Z..., épouse Y..., 4°/ M. M...

MALBEC CONQUET Avocat postulant au Barreau de Narbonne Maître Quentin SIGRIST - SELARL SIGRIST & Associés Avocat plaidant au Barreau de Paris DEFENDEUR(S) : SARL [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Elsa

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Greffier, lors des débats : Madame Ginette DESPLANQUE Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

GILLET, avocat au barreau de LYON Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 10] 1928 à [Localité 20], demeurant [Adresse 16] représenté par Maître Elisa GILLET, avocat au barreau de LYON Madame [E] [G]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/00720 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WK6H Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Elisa GILLET, vestiaire

Gilles BLANCHON, Président, M. Claude BERNARD, M. Bernard PHILIPPONNEAU, Assesseurs. Prononcée le 2 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

2025 N° 2025/443 Rôle N° RG 24/12817 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3OE [J] [S] C/ S.A. 3F SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice GILETTA

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/04415 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6FH joint au dossier 23/4414 Mme [F] [L] Représentant : Me Gilles BOXO

[Z] [U] [S] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Elisa GILLET - 1372 Me Annabel PASCAL - 1687 Me Sylvie SORLIN - 968 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a

Cette facture a été réglée à hauteur de 41 520 euros TTC par la société Elka-France.

RAITBERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0973 Madame [I] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Elsa RAITBERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0973 S.A.

GILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 7861 du 19 / 06 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Madame Gaetane

DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 8 MARS 2006 No du répertoire général : 05/ 2018 Nous, Marie-José PERCHERON, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles

AXA FRANCE IARD C/ [L] [Z] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Gilles J.MARTIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Elisa Y...