Elias Y..., - les conclusions de M.

Article 3 : La commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque versera à Mme A une somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul François-Eric, avocat de M.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur ; Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de l'établissement public territorial Paris Est Marne et Bois et à la SCP Delamarre, Jéhannin

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de l'Union de coopératives agricoles " La Quercynoise " ; Considérant

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de la Société Générale ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 mai 2022, présentée

référés du tribunal administratif de Paris a, d'une part, suspendu la décision en date du 21 février 2002 par laquelle le délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord du CNRS a refusé d'admettre Mlle Elsa

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Mihail Chemiakin Ltd ; Considérant ce qui suit : 1.

Eric G..., demeurant ..., Mme Ella XL..., demeurant 91 place Marmoutel, à Bort-les-Orgues (19110), M.

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de l'Association de défense de La Chapelle-Basse-Mer, de Mme D C, de Mme H E, de

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme A B et à la SCP L.

Lionel Collet, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier sud

des piliers, la rupture des dalles de toiture et l'effondrement subséquent des galeries, et, d'autre part, de l'état de dégradation croissante des installations minières, notamment les puits dits F et Else