Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471895.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 6 octobre 2023.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463826.20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
recouvrement d'une somme de 9 014,01 euros correspondant à un indu de revenu de solidarité active pour la période du 1er janvier 2015 au 30 novembre 2016 ainsi que la saisie administrative à tiers détenteur émise
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028627647
19 février 2014
19 février 2014
Article 4 : Les conclusions présentées par la société Speed Rabbit Pizza au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462425.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Alban de Nervaux, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 février 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490719.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
commune de Dourdan à lui verser deux fois la somme de 140 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait des nuisances olfactives générées par les restaurants Les Galandières et Pizza
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451071.20220803
3 août 2022
3 août 2022
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 3 août 2022.
Source officielle