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31 résultats pour « Emilie POIROT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496689.20250219

Admin. suprême

19 février 2025

19 février 2025

Frey France ; Vu les deux notes en délibéré, enregistrées le 23 janvier 2025, présentées par la société Emil Frey France ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:459139.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

Dans le cas des poissons destinés à être consommés en entier, la teneur maximale s'applique au poisson entier.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488335.20250926

Admin. suprême

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Elle ne peut, par suite, qu’être rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007684297

Admin. suprême

13 février 1981

13 février 1981

X..., LE MAIRE DE NEUVILLE DE POITOU ET LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT AVAIENT EMIS DES AVIS EN SENS CONTRAIRE SUR CETTE DEMANDE ; QUE PAR SUITE, AUX TERMES DE L'ARTICLE R 421-32, 7° DU CODE

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037253934

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Vu la procédure suivante : La Caisse régionale du crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine et du Poitou a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des suppléments de

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008224828

Admin. suprême

24 mars 2006

24 mars 2006

A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la note d'information aux possesseurs d'un carnet de soins médicaux gratuits, émise par la direction interdépartementale chargée des anciens

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007801662

Admin. suprême

28 mars 1990

28 mars 1990

, refusant d'annuler la facture émise à l'encontre de la société requérante le 22 janvier 1985 pour un montant de 31 589,06 F et ordonne une expertise ; 2° annule ladite décision ; 3° ordonne subsidiairement

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000039394289

Admin. suprême

18 novembre 2019

18 novembre 2019

de Poitiers de prononcer la restitution partielle de la taxe sur les surfaces commerciales qu'elle a acquittée au titre des années 2010, 2011 et 2012, pour son établissement situé à Chasseneuil-du-Poitou

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475158.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Contrairement à ce que soutient l'association requérante, si les dispositions citées au point précédent impliquent la définition d'un cadre commun pour la détermination des règles concernant les poissons

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614952

Admin. suprême

7 juin 1978

7 juin 1978

ET QUE L'ADMINISTRATION A OMISES ET PAR LA REDUCTION DES DEPENSES QUE L'INTERESSE EST CENSE AVOIR EFFECTUEES ; CONSIDERANT, SUR LE PREMIER POINT, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, PENDANT LA PERIODE

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:459110.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

du Plomb à la pointe du Chiquet.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:474967.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de l'amende qui lui a été infligée sur le fondement des dispositions du 1 du I de l'article 1737 du code général des impôts à raison de factures émises

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822112

Admin. suprême

28 mars 2011

28 mars 2011

Vu, 1° sous le n° 330256, la requête, enregistrée le 30 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le COLLECTIF CONTRE LES NUISANCES DU TGV DE CHASSENEUIL-DU-POITOU ET

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472199.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 16 mars et 14 avril 2023 et le 23 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association française d'étude et de protection des poissons

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489084.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

deux mémoires complémentaires, enregistrés les 27 octobre et 16 novembre 2023 et le 9 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association française d'étude et de protection des poissons

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007738580

Admin. suprême

9 mars 1988

9 mars 1988

54-05-04-02 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - PORTEE ET EFFETS -Portée - Désistement d'instance - Possibilité pour le juge d'en donner acte, sans tenir compte des réserves émises par le requérant sur

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618889

Admin. suprême

11 juin 1980

11 juin 1980

LES RECLAMATIONS SONT COMMUNIQUEES POUR AVIS AU MAIRE OU A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS, LORSQUE LE LITIGE PORTE SUR UNE QUESTION DE FAIT. - ELLES SONT COMMUNIQUEES AU MAIRE SEUL LORSQU'ELLES

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007913791

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

l'état de l'environnement naturel et humain, un règlement et des documents graphiques, conformément aux dispositions de l'article R 123-16 du code de l'urbanisme ; que, l'enquête publique a régulièrement porté

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632798

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

(2) Point de départ du délai - Distinction entre les impositions périodiquement émises et les impositions consécutives à un redressement - Absence (1).

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008241921

Admin. suprême

10 novembre 2006

10 novembre 2006

C/ Madame Véronique Louis Résidence de Montesoro - Bât 13 à Bastia (20600) ; l'ASSOCIATION POUR LE LIBRE ACCES AUX PLAGES ET LA DÉFENSE DU LITTORAL, dont le siège est Route de Santa-Giulia Precojo à Porto-Vecchio

Source officielle