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5 résultats pour « Emmanuel Geoffroy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364521

Admin. suprême

21 mai 2010

21 mai 2010

Edouard Geffray, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006994

Admin. suprême

20 juillet 2007

20 juillet 2007

Emmanuel H, demeurant chez Me Arcus Usang-Kara ; le SYNDICAT DES MEDECINS DE LA POLYNESIE FRANCAISE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer illégale la « loi du pays » n° 2007-2 du 27 février

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390146

Admin. suprême

22 juillet 2011

22 juillet 2011

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la COMMUNE DE JOUE-LES-TOURS, Considérant que la cour administrative d'appel de

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024226859

Admin. suprême

15 juin 2011

15 juin 2011

Emmanuel Magne ; Vu les pièces desquelles il ressort que la demande d'avis a été communiquée à l'EARL DU PEYROU, à M. et Mme Neyrat et au GAEC de Neyrat, à la commune d'Arches agissant pour la section

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Bruno GEOFFRAY, demeurant 6, rue Notre-Dame à Bordeaux (33000), M. Laurent GESLIN, demeurant 8, rue Claude Debussy à Evry (91000), M.

Source officielle