CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Pierre A, demeurant chez Me Arcus Usang-Kara; M. Michel B, demeurant chez Me Arcus Usang-Kara ; M. Michel C, demeurant chez Me Arcus Usang-Kara ; M.

Source officielle

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008217376

Admin. suprême

1 avril 2005

Karim X, demeurant ..., Algérie ; M.

Source officielle

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008239764

Admin. suprême

29 mai 2006

Karim A, demeurant ... ; M.

Source officielle

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022859317

Admin. suprême

8 juin 2005

Karim A, demeurant ... ; M.

Source officielle

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022512877

Admin. suprême

28 septembre 2005

Karim A ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008262093

Admin. suprême

27 février 2006

Jean-Claude Mallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par le ministre

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000008112121

Admin. suprême

8 mars 2002

Karl A..., à Mme Jocelyne T..., à M. Jean-Pierre Clovis N..., à M. Jacques D..., à M. Georges L..., à M. Christian XE..., à M. José XO..., à Mme Marie-Georges XI..., à M. Alex XF..., à M.

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007949688

Admin. suprême

10 février 1997

Jean-Marc E..., Alexis XE..., Emmanuel S..., à Mmes T... Caille, Micheline Frappier de Montbenoit, à MM. Harry U..., André Z..., Clovis XD..., Joseph M..., à Mmes Lysiane Marianne, Marie XA..., à MM.

Source officielle

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

Emmanuel ABW, demeurant ..., M. Frédéric ABW, demeurant ..., M. Philippe AFY, demeurant ..., M. Jacques IF, demeurant ..., M. Bernard ABV, demeurant ..., M. Pierre NZ, demeurant ..., M.

Source officielle