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Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026666985

24 janvier 2002

financiers et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 21 janvier 2002 à 9 h 30 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Emmanuel

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024329314

Admin. suprême

8 juillet 2011

A et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Mainvilliers, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459902.20220624

24 juin 2022

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:456290.20211227

27 décembre 2021

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme B ; Considérant

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471716.20230601

1 juin 2023

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869261

12 juin 2009

et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562657

23 mars 2012

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562658

23 mars 2012

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562659

23 mars 2012

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562660

23 mars 2012

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562661

23 mars 2012

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562662

23 mars 2012

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562663

23 mars 2012

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562664

23 mars 2012

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562665

23 mars 2012

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du DEPARTEMENT DES HAUTS-DE- SEINE, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562666

23 mars 2012

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562667

23 mars 2012

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491809.20241231

31 décembre 2024

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155590

9 avril 2010

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487088

7 juillet 2010

Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau