Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et n'est d'ailleurs pas contesté qu'à la

Amar A vers son pays d'origine et le plaçant en rétention administrative ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu la procédure suivante : L'association " Ensemble pour la planète " a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération n° 217 du 14 août 2012

B et l'arrêté plaçant ce dernier en rétention administrative ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par l'administration ; Considérant qu'aux termes de l'article 9 du décret du 14 mars 1988 fixant

1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 décembre 2009 du maire de Lagny-sur-Marne la plaçant

la 1ère chambre du tribunal administratif de Lille a déclaré irrecevable sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du président du Centre communal d'action sociale de Dunkerque du 12 mai 2009 la plaçant

B...à fin d'annulation de l'arrêté n° 53-10 du 17 juin 2010 le plaçant en disponibilité d'office, a annulé l'arrêté n° 52-10 du 17 juin 2010 fixant au 20 juin 2010 le terme de son congé de maladie ; 2°

2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Emmanuel A, demeurant ... ; M.

Omar X et plaçant l'intéressé en rétention administrative ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; REND L'AVIS SUIVANT I - Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles, issu de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 octobre 2004 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé d'une part, l'arrêté du 12 mars 2002 du maire de Limeil-Brévannes plaçant

Jean-Marc A, annulé la décision du 6 mai 2009 plaçant l'intéressé en disponibilité du 7 novembre 1986 au 25 août 1997 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de M.

A et ses décisions du 15 mars 2005 mettant fin au détachement de l'intéressé et le plaçant d'office en disponibilité et, d'autre part, enjoint au centre hospitalier de procéder à une reconstitution de

4 septembre 2002 du maire de Nice le nommant dans les fonctions de directeur de conservatoire national de région de la ville de Nice et, d'autre part, l'arrêté du 4 septembre 2002 du maire de Nice plaçant

Lucian X, ainsi que son arrêté du même jour plaçant M. X en rétention administrative ; 2°) de rejeter la demande de M.

Ilie X, ainsi que son arrêté du même jour plaçant M. X en rétention administrative ; 2°) de rejeter la demande de M.

juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la suspension de la décision du 21 septembre 2006 du président de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole le plaçant