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4 résultats pour « Emmanuelle MASSOL Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007975986

Admin. suprême

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Emmanuel de X..., demeurant à Marolles (77130) et de Mlle Valérie de X..., demeurant à Marolles (77130) ; les consorts X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 novembre 1989

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007726643

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

Emmanuel X... par sa fille, Mme Y...

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007735856

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Philippe XX..., Amédée X..., Julien T..., Yves XE..., Emmanuel XB..., Z... CLEON, Claude XY..., Emile E... et José XK... sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007707677

Admin. suprême

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Emmanuel, demeurant à Fort-de-France Martinique , Route de Schoelcher, lieudit "Entrée Donatien" ; - M. M... Joseph, demeurant à Fort-de-France Martinique , Cité Godissard, °n 384 ; - M.

Source officielle