, avocat de l'association Shri Ram Chandra Mission France et de l'association Institut Heartfulness ; Considérant ce qui suit : 1.

la société Bio-rad Innovations ; Considérant ce qui suit : 1.

Emmanuel R..., M. Arnaud U... et Mme Edith V..., élisant domicile au cabinet de Me C..., ... ; M.

A et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Mainvilliers, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau

tendant à l'annulation de deux arrêtés du maire de Redessan en date du 28 août 2002 et du 13 juin 2003, faisant opposition à des déclarations de travaux relative, pour le premier, à la création d'une rampe

X demande au Conseil d'Etat de déclarer inexistant le décret du 26 mars 2002, publié au Journal officiel de la République française du 3 avril 2002, par lequel le Président de la République l'a radié des

Alain Méar, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2007 par lequel le président de la communauté d'agglomération du Boulonnais l'a licencié pour insuffisance professionnelle et l'a radié

A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si le directeur général des douanes et des droits indirects a, par arrêté, en date du 28 novembre 2006

FORCIOLI a été radié du répertoire des métiers ; que n'ayant plus la qualité de chef d'entreprise du secteur des métiers, il n'était pas éligible dans le collège des chefs d'entreprise pour l'élection

Guillaume Odinet, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par un arrêté du préfet

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 1er décembre 1998, la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a suspendu le paiement de la pension de retraite, assortie

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la RÉGION DU LIMOUSIN et autres, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement

annulé le jugement du 29 juin 2004 du tribunal administratif de Nancy, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juillet 2003 par lequel le président du conseil général des Vosges l'a radiée

Vu la procédure suivante : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 mai 2013 par lequel le maire de la commune de Cran-Gevrier l'a radiée

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une délibération du 4 juillet 1996, le conseil municipal de la commune de

A et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de La Poste, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par décision du 24 septembre 1998, le MINISTRE DE LA DEFENSE a refusé d'accorder

Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, avocat de Mme A et de l'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE-MARITIME, - les conclusions de Mme Emmanuelle