[Adresse 1]o (Paraguay) Représenté par Me Emmanuelle RAM, avocat postulant et plaidant, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉES Mademoiselle [D] [M] née le [Date anniversaire 1] 1973 à [Localité

épouse [K] née le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 8] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Eric GILLERON, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : #R0220 et par Me Emmanuelle

Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section commerce RG n° 06/01644 APPELANT Monsieur [X] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle

Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU Section Activités Diverses RG n° 08/00816 APPELANT Monsieur [C] [U] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Emmanuelle

vertu de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER Madame [O] [R] aux entiers dépens ; Et dire que, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile, Maître Emmanuelle

divorcée [N] demeurant [Adresse 1] - Monsieur [M], [U], [Z] [N] demeurant [Adresse 6] [Localité 2] tous deux représentés par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistés de Maître Emmanuelle

Horia Rogoveanu , Ioana Ilie , Ileana Popescu , Iuliana Chidu , conseillers ;   Requérants   :   Diana-Olivia Hatneanu , Stephen Fietta , conseils,   Raluca Stăncescu-Cojocaru , Emmanuel

,   Horia Rogoveanu , Ioana Ilie , Ileana Popescu, Iuliana Chidu , Advisers ;   Applicants :   Diana-Olivia Hatneanu , Stephen Fietta , Counsel ;   Raluca Stăncescu-Cojocaru , Emmanuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Emmanuel NOMMICK #C1647Me Louis VERMOT #P399délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/15125

Emmanuel Marie F... Y... , de Mme Frédérique Y..., épouse Z... et de M. Emmanuel Marie I...

Emmanuel X... interjetait appel de cette décision qui lui était signifiée le 11 avril 2012.

EMMANUEL RAME, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2025100463 10/02/2026 ENTRE : SAS R2SHOOT, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS

Emmanuel de leur désistement partiel à l'égard de la société RAM de la Guadeloupe ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 27 octobre 1997), que M.

, avocat de l'association Shri Ram Chandra Mission France et de l'association Institut Heartfulness ; Considérant ce qui suit : 1.

Dans ses conclusions récapitulatives notifiées le 04 novembre 2025, la SARL RAL 1023 ARCHITECTURE et la S.A.S. 

EMMANUEL RAME, PRESIDENT, ASSISTE DE M. JEROME COUFFRANT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2026003333 17/03/2026 ENTRE : M.

EMMANUEL RAME, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2025090102 20/01/2026 ENTRE : M.

par la société PPLB ZONE INDUSTRIELLE 23600 BOUSSAC Société SMABTP, en qualité d’assureur de la société [R], filiale de la société PPLB 8, rue Louis Armand 75015 PARIS 15 représentée par Maître Emmanuelle