A a ressenti une vive douleur à l'épaule droite lors d'un rétablissement sur un câble ; qu'il a été constaté à cette occasion une luxation de l'épaule ; que M.

Rudolph X la révision de sa pension militaire d'invalidité en raison d'une péri-arthrite scapulo-humérale des deux épaules liée aux affections déjà pensionnées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

droite au cours de l'année 2002 puis, le 27 avril 2004, une résection de calcification et une acromioplastie de la même épaule ; que cette affection a été reconnue comme imputable au service ; qu'elle

mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin et 10 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION DE LA DEFENSE (EPAD

Vu 1°), sous le n° 232084, la requête enregistrée le 3 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION DE LA DEFENSE (EPAD

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par décision du 27 mai 2003, modifiée par une décision rectificative du 17 novembre 2004, l'établissement public pour l'aménagement de La Défense (EPAD

Vu la procédure suivante : L'établissement public d'aménagement et de développement (EPAD) Ouest Provence a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement

publique et à y édifier, puis exploiter les installations du centre commercial provisoire, d'autre part, promis à cette société de lui céder des locaux commerciaux dans le futur centre définitif ; que l'EPAD

jugement du tribunal départemental des pensions du Rhône du 15 février 2000 lui ayant accordé une pension militaire d'invalidité au taux de 15 % pour séquelles de lésion de la coiffe des rotateurs de l'épaule

X droit à pension au titre des séquelles de rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche, la cour régionale des pensions de Versailles, après avoir estimé que cette pathologie résultait d'une

qu'il a, après avoir partiellement annulé le jugement en date du 5 décembre 2000 du tribunal départemental des pensions du Rhône, statué au fond sur les infirmités dénommées séquelles de contusion de l'épaule

droite " et " séquelles d'acromioplastie de l'épaule gauche " à 30 %, dit que le taux de l'infirmité " lombalgie " devait être fixé à 15 % et rejeté le surplus des conclusions de M.

avait saisi l'administration d'une demande d'indemnisation concernant une infirmité nouvelle portant sur des douleurs à l'épaule gauche ; que l'administration a omis de se prononcer sur cette demande,

A, gardien de la paix, a subi, le 18 janvier 2012, alors qu'il était en service, une crise d'épilepsie suivie d'une luxation des épaules.

L'ACCOUCHEMENT DE MME Z..., QUI S'ETAIT ENGAGE DANS DES CONDITIONS NORMALES EN PRESENCE DE LA SAGE-FEMME DE L'HOPITAL-HOSPICE DE SAINTE FOY-LES-LYON, S'EST TROUVE BRUSQUEMENT PERTURBE PAR UNE DYSTOCIE DES EPAULES

X tendant, d'une part, à une révision de sa pension au titre du traumatisme à l'épaule droite, d'autre part, à l'attribution de pensions au titre de lombalgies basses et d'hernies inguinales ; Sur les

de Grenoble, réformant le jugement du tribunal départemental des pensions des Hautes-Alpes du 22 décembre 1999, a fixé à 10 % le taux d'invalidité de sa pension pour les séquelles de traumatisme à l'épaule

Cet accouchement a nécessité des manœuvres obstétricales en raison d'une dystocie des épaules de l'enfant.