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17 résultats pour « Eric BOITARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000033551471

Admin. suprême

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Bompard en vue de l'employer en qualité de conseillère de vente.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007745296

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

Eric T..., demeurant ... à La Courneuve (93120), Mme Catherine U..., demeurant 8 square Mendès France à Pontault-Combault (77340), M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007994584

Admin. suprême

16 février 2000

16 février 2000

Eric X..., demeurant ..., Puy-de-Dôme (63100) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757495

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Eric T..., demeurant ... à La Courneuve (93120), Mme Catherine U..., demeurant 8 square Mendès France à Pontault-Combault (77340), M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008073031

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

Eric Y... à déposer devant les juridictions répressives, pour le compte de la COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, à ses risques et périls, une plainte avec constitution de partie civile des chefs de soustractions

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008113726

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

Erick Y..., demeurant à Y... (20229) ; M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008109013

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

Eric HALLIER, demeurant 4, chemin de la Bruyère à La Ferté-Macé (61600), M. Lucien JEAN, demeurant 5 rue Gabriel Duhé à La Ferté-Macé (61600), M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008106894

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Courson, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 2122-4 du code général des collectivités territoriales

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008077607

Admin. suprême

28 avril 2000

28 avril 2000

audience publique : - le rapport de Mme Prada Bordenave, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de l'ORGANISATION NATIONALE DE LA COIFFURE FRANCAISE, - les conclusions de Mme Boissard

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178095

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

Eric X, demeurant ..., l'ASSOCIATION GREENPEACE FRANCE, dont le siège est 22, rue des Rasselins à Paris (75020) ; l'ASSOCIATION POUR LE RESPECT DU SITE DU MONT-BLANC et autres demandent au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008068215

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

MASSEURS-KINESITHERAPEUTES REEDUCATEURS (S.N.M.K.R.) et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, - les conclusions de Mme Boissard

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008041012

Admin. suprême

30 mars 2001

30 mars 2001

, avocat de la FEDERATION DES SYNDICATS DENTAIRES LIBERAUX et autres et de Me Le Prado, avocat du SYNDICAT DES SPECIALISTES FRANCAIS EN ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE et autres, - les conclusions de Mme Boissard

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008041022

Admin. suprême

30 mars 2001

30 mars 2001

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES OPTICIENS INDEPENDANTS DE FRANCE, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008060275

Admin. suprême

7 juillet 2000

7 juillet 2000

observations de Me Odent, avocat de la FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat du groupe O.C.I.R.P. et de la Capricel-Prévoyance, - les conclusions de Mme Boissard

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008202222

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

Eric Léo V..., demeurant ... ; M. Ange François V..., demeurant Chirchisani à Galéria (20245) ; M. H... M..., demeurant ...

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008066600

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la LIGUE NATIONALE POUR LA LIBERTE DES VACCINATIONS, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008071391

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

publique : - le rapport de Mlle Landais, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES CENTRES PRIVES DE READAPTATION FONCTIONNELLE, - les conclusions de Mme Boissard

Source officielle