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9 résultats pour « Eric CORTIAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008120935

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Eric Y..., demeurant ... aux Avirons (97425) ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008095150

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Courtial, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 dans la commune de Préseau (Nord), le bureau de vote a déclaré nul un bulletin

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008095253

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Eric A..., M. Pierre B... et M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007772544

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

Eric X... ; les Consorts X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement en date du 10 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à ce que le

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008005261

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

Courtial, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de sa requête ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 193 du code des tribunaux administratifs et des cours

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008021414

Admin. suprême

8 août 2001

8 août 2001

Eric X... Y... et de Mme Bindila Z... ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345360

Admin. suprême

30 juin 2008

30 juin 2008

Eric A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008038908

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

Eric P... et d'autres souscripteurs de contrats d'assurance-vie de la société en liquidation Europavie, désigné un expert en vue "de décrire la situation de la société Europavie avant son rachat en 1994

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007979770

Admin. suprême

19 mai 1999

19 mai 1999

Courtial, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes du 3 de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995, d'orientation

Source officielle