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3 résultats pour « Eric DASSAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026052838

Admin. suprême

22 juin 2012

22 juin 2012

Erich J, domicilié à l'ambassade de France à Dakar (Sénégal), M. Patrick D, domicilié à l'ambassade de France à Conakry (Guinée), M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007920933

Admin. suprême

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Eric Y... élu membre du conseil municipal de Petit-Bourg ; 2°) valide son élection ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 96-300 du 4 avril 1996 ; Vu le code des tribunaux

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007738789

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

X..., en service en coopération, sa titularisation en qualité de maître de conférence agrégé-biologiste des hôpitaux (biophysique) affecté à l'Université de Dakar et son affectation en cette qualité à

Source officielle