AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000030642906
1 avril 2015
1 avril 2015
Vu la procédure suivante : La société Etablissements Eric Zambetti a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution
Source officiellePage 1 sur 8
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041986881
10 juin 2020
10 juin 2020
Les offres du groupement constitué des sociétés Erics Associés et Altaris ont été rejetées.
Source officielle