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151 résultats pour « Eric VALERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030642906

Admin. suprême

1 avril 2015

1 avril 2015

Vu la procédure suivante : La société Etablissements Eric Zambetti a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution

Source officielle

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CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041986881

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

Les offres du groupement constitué des sociétés Erics Associés et Altaris ont été rejetées.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911094

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Eric A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081203

Admin. suprême

26 juin 2008

26 juin 2008

été assujettie au titre de la réintégration des pneumatiques d'origine équipant ses véhicules neufs dans ses bases de taxe professionnelle, ordonné un supplément d'instruction tendant à déterminer la valeur

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007889794

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

Eric X..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008156077

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

Eric X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007820085

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Eric Z..., domicilié en cette qualité audit siège et agissant pour le compte de : 1) Madame Yves F..., née Marie-Françoise B..., demeurant ..., 2) Mme Eric Z..., née Agnès E..., demeurant ..., 3) Mme A

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455505.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Vu la procédure suivante : La société PHP Trading a demandé au tribunal administratif de Basse-Terre le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre du mois de novembre 2011.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835025

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

Eric X... à exploiter 8 hectares 5 ares 98 centiares de terres qu'il mettait précédemment en valeur ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626006

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

Eric X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008013435

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

Eric X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008200997

Admin. suprême

2 février 2004

2 février 2004

Eric Z, demeurant ... ; Mme Laetitia U, demeurant ... ; Mme Marie-Louise AE, demeurant ... ; M. Eric R, demeurant ... ; M. Pierre AD, demeurant ... ; Mme Jeanne G, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007743331

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

Vu la requête, enregistrée le 6 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Catherine de A... épouse de Z..., demeurant Château de Vallières Saint-Georges-de-Reneins (

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497903.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A C, Dario Martial, Patrice Urbino, Franck Cassin, Jacques Oxybel, Bernard Cusset, Jean-Luc Urbino, Eric Kichenin, Cyriaque Saint-Auret, Rodrigue Denin, Joseph Jason, Freddy Rolineau, Valère Vindex, Noam

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835787

Admin. suprême

23 juin 1993

23 juin 1993

Eric X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007816260

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Eric X..., demeurant Ferme de Lavaux Limoges à Fourches (77550) ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026856776

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Eric B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020936363

Admin. suprême

6 juillet 2009

6 juillet 2009

Albert Eric A, demeurant chez M. Christian ...; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019771639

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Eric M, demeurant ..., Mme Nathalie N, demeurant ..., M. Henri U, demeurant ..., M. Antoine V, demeurant ..., M. Jean-Luc W, demeurant ..., Mme Bernadette X, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007617877

Admin. suprême

9 mars 1983

9 mars 1983

ERIC Y...

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