[M] [Y] [U] Centre Pénitentiaire de [Localité 5] [Localité 2] Représenté par Me Eric VALERE de la SELARL ERICK VALERE, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEUR EN REFERE L'affaire a été

PRESTA SERV BTP [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Eric VALERE de la SELARL ERICK VALERE, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANT Madame [G] [Z] [E] [Adresse 3] [Localité 2] / Martinique

représenté par Me Eric VALERE de la SELARL ERICK VALERE, avocats au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile

Tribunal Judiciaire de Fort-de-France, en date du 20 Juillet 2021, enregistré sous le n° 20/00042 ; APPELANTE : Madame [O] [I] [G] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Eric

[Date naissance 1] 2007 [Adresse 7] [Localité 6] Madame [V] [K], en son nom propre [Adresse 7] [Localité 6] Madame [Y] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représentées par Me Eric

Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 13 Juillet 2021, enregistré sous le n° 2018/0190 ; APPELANT : Monsieur [Z] [N] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Eric

Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Ferdinand EDIMO NANA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : Madame [M] [C] [Z] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Eric

X... et Dominique Y... et, d'autre part, en ce qu'il a ordonné que les amendes et sommes tenant lieu de confiscation prononcées solidairement entre Eric X... et la société X... seront recouvrées contre

Eric et Stéphane Y..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Valéo Vision, Me Capron, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve,

D'ASSURANCES (SADA), partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 avril 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Eric

du Code pénal, des droits de la défense, des articles 2,3,388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eric

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 13 septembre 1999, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 15 000 francs d'amende

Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 29 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroqueries, escroqueries en bande organisée, faux et usage

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 12 octobre 1998, qui, pour recel d'escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

A... à l'hôpital, qu'aux experts qui ont examiné le dossier médical ; qu'il est en effet établi qu'Eric A... n'était pas en état de s'alimenter seul ; que si l'on en croit les propres déclarations de

, L. 263-2, L. 263-2-1 et L. 263-6 du Code du travail, 222-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eric

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 21 février 2005, qui, qui pour recel de violation du secret de l'enquête, l'a condamné à 1500 euros d'amende et a prononcé

[P] [D], notaire associé de la SCP Vincent David, Eric Barrande, Jean-Fabrice Anselmo, [P] [D] et Swannie Tautea, dont l'étude est [Adresse 6], [Localité 2], 2°/ à la société Vincent David, Eric Barrande

Monique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 6 décembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre Eric Y... des