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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000037265635
25 juillet 2018
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier
CETAT:CETATEXT000037265638
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007683082
18 juin 1982
LEUR PROPRIETE A VIRY-CHATILLON ; 2° CONDAMNE LA COMMUNE DE VIRY-CHATILLON ET LA SOCIETE "LA PATINOIRE DE VIRY-CHATILLON" A LEUR VERSER D'UNE PART, LA SOMME DE 21.211,47 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475946.20241014
14 octobre 2024
Eric Buge, maître des requêtes, - les conclusions de M.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022677947
9 juillet 2010
Eric A, demeurant ... ; M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007841673
22 juillet 1994
d'un rendement, fixé, par un arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué chargé du budget en date du 17 novembre 1989, à 100 hectolitres par hectare planté en vigne
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007991780
29 juin 1998
Eric ROCHER, demeurant à la ferme de Champal-Champaliat à Sarras (07370) ; M. Jean-Pierre THOUE, demeurant au lieu-dit "Les Vignes" à Eclassan (07370) ; M.
CETAT:CETATEXT000007841665
Eric XW..., demeurant à Saint Guaut-deNouère (16000) ; - n° 134811, présentée par M. Marius A..., demeurant Saint-TrojonBoutiers à Cognac (16100) ; - n° 134814, présentée par M. et Mme N...
CETAT:CETATEXT000007901567
12 juillet 1995
Eric T..., M. et Mme Claude Z..., M. Didier L..., Mme Simone O..., M. et Mme Charly H..., M. Q... CHARRIER, M. N... CHARRIER, M. et Mme Jean-Marie V..., M. et Mme Claude C..., M. et Mme XC...
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024485420
19 novembre 2008
Eric AE, demeurant ..., M. Stéphane AL, demeurant ..., M. Philippe U, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007745206
26 octobre 1988
Pierre, 80, avenue du président Kennedy, 91170 Viry-Chatillon M. YK... Gabriel, ... Mme YL... Liliane, ... M. YM... Christophe, ... M. YN... Michel, ... M. YO... Alain, 45, F...
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008057772
30 juin 2000
Bruno XS..., demeurant à Rouvres-les-Vignes (Aube) ; M. Daniel XS..., demeurant à Rouvres-les-Vignes (Aube) ; le G.A.E.C. DE CRIEUX, ayant son siège à Bagneux-la-Fosse (Aube) ; M.
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000028712074
6 mars 2014
La Terrière, à Cercié (69220), l'EARL de la Rochelle dont le siège est rue de la Rochelle, à Alix (69380), l'EARL Bouteille frères dont le siège est 1480, route des pierres dorées, à Saint-Jean-des-Vignes
CETAT:CETATEXT000028712075