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1 064 résultats pour « Erich »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026052838

Admin. suprême

22 juin 2012

22 juin 2012

Erich J, domicilié à l'ambassade de France à Dakar (Sénégal), M. Patrick D, domicilié à l'ambassade de France à Conakry (Guinée), M.

Source officielle

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CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Eric RT... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Eric RT..., au ministre de l'intérieur et à MM.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007942346

Admin. suprême

4 octobre 1996

4 octobre 1996

Erich Y..., demeurant 31, place des Tilleuls à Saint-André (59350) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007937178

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Erick X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007769649

Admin. suprême

15 mars 1991

15 mars 1991

Eric Morin, architecte et pour la S.A.R.L.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019771639

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Eric M, demeurant ..., Mme Nathalie N, demeurant ..., M. Henri U, demeurant ..., M. Antoine V, demeurant ..., M. Jean-Luc W, demeurant ..., Mme Bernadette X, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007753857

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

Eric X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007838586

Admin. suprême

22 octobre 1993

22 octobre 1993

Eric X... est devenue sans objet ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. et Mme X... et de M. Eric X....

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007936545

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

Eric K..., demeurant à Dothémare (97139) les Abymes ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008230985

Admin. suprême

22 décembre 2004

22 décembre 2004

Erick Y, demeurant au ..., et tendant à ce que, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, le juge des référés du Conseil d'Etat ordonne la suspension de la décision par

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007768562

Admin. suprême

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Eric X... des obligations du service national actif par application de l'article L. 32 du code du service national, 2°) rejette les demandes de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007822882

Admin. suprême

18 mars 1992

18 mars 1992

Eric X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008181690

Admin. suprême

4 mai 2004

4 mai 2004

Eric X, demeurant ...

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030642906

Admin. suprême

1 avril 2015

1 avril 2015

Vu la procédure suivante : La société Etablissements Eric Zambetti a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007713002

Admin. suprême

23 mai 1986

23 mai 1986

Eric Y... et autres, - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836391

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

Eric X... par le maire de la commune de Ramonville Saint-Agne ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution du permis de construire délivré à M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041986881

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

Les offres du groupement constitué des sociétés Erics Associés et Altaris ont été rejetées.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007754636

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Eric X..., demeurant Les Vergers Saint-Jean à Le Bourget-du-Lac (73370) et pour la compagnie nationale du Rhône dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, et tendant à ce que le

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007706855

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

Eric X... la décision par laquelle la commission régionale de Paris a refusé de dispenser l'intéressé des obligations du service national actif, °2) rejette la demande de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007983119

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 mai 1997, présentée par Mlle Erica Paola X... et Mme Philomène X... épouse Y... demeurant ... ; Mlle X... et Mme X... épouse

Source officielle