CONSEIL PRESBYTERAL DE L'EGLISE REFORMEE DE SARREBOURG et autres demandent : 1°) l'annulation de la délibération du 21 novembre 2004 par laquelle le synode de l'Eglise réformée d'Alsace et de Lorraine (ERAL

Erol X..., demeurant au Centre de rétention administrative de Lyon Saint Exupéry (Rhône) ; M.

Erol X..., demeurant chez ...; M.

demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement en date du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'élection au premier tour de scrutin de Mme Valérie A... et de Mlle Erell

Erol X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Erol X..., ; M.

QUE LES DEPENSES AFFERENTES AUX TRAVAUX D'ENLEVEMENT DES COUCHES DITES "ST ERILES" , PREPARATOIRES A L'EXTRACTION DES MATERIAUX D'UNE CARRIERE, CONSTITUENT UN AMENAGEMENT APPORTE AU GISEMENT LUI-MEME ;

N'AVAIT PAS SUBI UNE ERTE DEFINITIVE ET EUT ETE SEULEMENT FONDEE A CONSTITUER UNE PROVISION POUR DEPRECIATION DE SA PARTICIPATION DANS LA SOCIETE ITALIENNE, LA CONSTITUTION D'UNE TELLE PROVISION RELEVANT

Erol X..., Bât F9 n°694, ... ; M.

EN DATE DU 15 JUILLET 1957, POUR LE PAIEMENT DIRECT DES SOINS MEDICAUX ET PHARMACEUTIQUES AUX MEDECINS, DENTISTES, SAGES-FEMMES, AUXILIAIRES MEDICAUX, PHARMACENS ET FOURNISSEURS, PAR LA CAISSE GENE ERALE

Erol X..., ... ; M.

approbation du conseil restreint de l'Union, la création ou le transfert des postes pastoraux. " ; qu'en vertu des dispositions de l'article 2 de la loi locale du 21 juin 1905 susvisée, le synode de l'ERAL