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4 résultats pour « Espluga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036411908

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société Espuna. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467555.20230103

Admin. suprême

3 janvier 2023

3 janvier 2023

-09-07 du 7 juillet 2022 par lesquels la préfète de l'Ariège a autorisé l'effarouchement simple et l'effarouchement par tirs non létaux d'ours brun sur les estives des groupements pastoraux de Taux Espuges

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745206

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Mme ESPUNA ZT..., ... René, ... Paris M. XN... Patrice, 22 Résidence du Parc, 91300 Massy M. XP... Nicolas, ... M. XQ... Michel, ... M. GUERIN XJ..., ... M. XR... Pascal, ... M. XS...

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259629

Admin. suprême

9 janvier 2008

9 janvier 2008

administrative est la commune de La Bastide de Sérou, a effectué en mai 2001, après s'être porté volontaire, quatre missions de suivi des places de chant des grands tétras sur le territoire de la commune d'Esplas

Source officielle