VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 MARS 1979, PRESENTEE POUR LES EPOUX X..., DEMEURANT A ESQUEHERIES AISNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE

Ville à Foix (09000), l'ASSOCIATION LES CHASSEURS BAREGEOIS , dont le siège est Maison de la Vallée à Luz-Saint-Sauveur (65120), la COMMUNE DE LARRAU (64560), représentée par son maire, la COMMUNE D'ESTERRE

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 février 1986, présentée par la SOCIETE ESQEN, société anonyme dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur

à occuper de façon anticipée des parcelles nécessaires à la construction de l'autoroute A 26 sur le territoire des communes d'Esquerdes, de Leulinghem et de Setques, de l'accord conclu par la Société des

A LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT INSTITUEE PAR L'ARTICLE 75 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1966 DU 29 NOVEMBRE 1965 A RAISON DU REJET DES EAUX USEES DE SES INSTALLATIONS INDUSTRIELLES DANS LA RIVIERE L'ESPIERRE

Vu la procédure suivante : L’association ESPERER 95 a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal d'Esquay-Notre-Dame a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, subsidiairement

l'est d'Hallines ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la commune d'Hallines constitue un centre d'approvisionnement pour une partie importante de la population des localités voisines d'Esquerdes

rejeté sa demande dirigée contre la décision de la commission de remembrement et de réorganisation foncière du département du Pas-de-Calais du 23 mars 1983, relative aux opérations de remembrement d' Esquerdes

actuellement avec raison d'être persécuté au sens des stipulations de la convention de Genève susvisée, la commission des recours des réfugiés a répondu au moyen tiré de ce que les circonstances à la suite esquelles

X... en 1980 dépassait la moyenne des revenus nets d'après esquels il avait été soumis à l'impôt sur le revenu au titre des trois années précédentes et qu'ainsi c'est à tort que sa demande d'étalement

Vu le pourvoi, enregistré le 14 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société SOGEDAME, dont le siège est 104, avenue de la Vallée, le mas d'Esquières à Issambres (

Véronique J'ESPERE, demeurant ... ; M. André G..., demeurant ... ; Mme Anny Y..., demeurant ... ; M. Jean-Claude A..., demeurant ... ; Mme Mireille I..., demeurant au "Cardinal" ... ; M.

des pièces du dossier soumis au juge du fond que le département des Bouches-du-Rhône, agissant par son mandataire, la société Terra Treize, a organisé un concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse

des pièces du dossier soumis au juge du fond que le département des Bouches-du-Rhône, agissant par son mandataire, la société Terra Treize, a organisé un concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse

CAUTERETS, représentée par son maire, la COMMUNE DE CHEZE, représentée par son maire, la COMMUNE D'ESTAING, représentée par son maire, la COMMUNE DE GAVARNIE, représentée par son maire, la COMMUNE D'ESTERRE

l'arrêté, en date du 16 octobre 1992, par lequel le président du conseil régional de la région Centre a fixé la liste des candidats admis à participer au concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse

Syndicat des communes riveraines de la retenue du barrage de Villerest, des communes d'Usson-en-Forez, de St-Priest-la-Roche, de Roche, de St-Bonnet le Courreau, de Barèges, de Betpouey, de Cheze, d'Esterre