Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007832797
9 décembre 1991
9 décembre 1991
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 août 1985 et 12 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ESSAKA "O MADEMOISELLE",
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:470989.20230221
21 février 2023
21 février 2023
M'Veng Essama ; - M. M'Veng Essama ; - les représentantes du ministre de l'intérieur et des outre-mer ; à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475002.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
administratif de Nîmes d'annuler les arrêtés du 20 octobre 2019 et du 18 avril 2020 par lesquels le président de l'établissement public de coopération culturelle " Ecole supérieure d'art d'Avignon " (ESAA
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455928.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Ecole supérieure d'art d'Avignon (ESAA) à lui verser la somme de 16 000 euros en réparation des préjudices
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008069841
4 avril 2001
4 avril 2001
Y... demeurant Cité Essaada, 5, rue Elkassab à Ghardimaou (Tunisie) ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008099842
12 décembre 2001
12 décembre 2001
Abdelmajid X..., demeurant Bloc H n° 44, quartier Essaada, à Tiznit (Maroc) ; M.
Source officielle