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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372691cd580146774269ef
7 novembre 2001
Finance, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société ESAB, les conclusions de M.
comm
61372126cd580146773f15d1
21 novembre 1989
, en se ménageant cependant, par un accord signé le 13 février 1985 à Göteborg entre elle-même et la société de droit suédois ESAB (la société ESAB-AB) la possibilité de racheter ces titres au cas où les
61372370cd58014677409cdd
18 janvier 2000
Y... à céder, en mars 1990, 36 % du capital à la société Z... devenue Esab Z... à la suite de l'entrée de cette société dans le groupe suédois Esab, leader mondial dans la spécialité de la soudure au laser
Chambre 22
69f584b8cdc6046d474ae5d8
23 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 23 avril 2026 N° de RG : 2026R00116 N° MINUTE : 2026R00187 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * EURL ATLAS NEGOCE (ESSAFA
69f584edcdc6046d474aebbb
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 23 avril 2026 N° de RG : 2026R00119 N° MINUTE : 2026R00188 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * EURL ATLAS NEGOCE (ESSAFA
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402664_20240521
21 mai 2024
l'Esabac. ". 6.
2ème CH - Section 1
6349004f63d497adffda4272
13 octobre 2022
Elle en déduit que la société ESANA n'est pas infaillible dans sa gestion des livraisons.
6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007832797
9 décembre 1991
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 août 1985 et 12 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ESSAKA "O MADEMOISELLE",
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61446
28 novembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-15.285 Demandeur(s) : la société Essafa Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur
Référés
68e0110174e929a9d8f9de82
3 octobre 2025
[C] [M], [E] [M] et [A] [O] l’intégralité des actions qu’il détenait au sein de la Sas l’Estabar.
ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69a2fd38cdc6046d470b2120
7 janvier 2026
[O] [X] en qualité de juge commissaire de la procédure de L ESTABAR III (SAS) - [Adresse 3]. Désignons M.
ORTA_2500413_20250122
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, la société L'Estabar, représentée par Me Pradal, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
ORTA_2403726_20240626
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, la société l'Estabar, représentée par Me Pradal, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205713_20230428
28 avril 2023
A B, représenté par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel la présidente de l'Ecole Européenne Supérieure d'Art de Bretagne (EESAB) a prononcé sa mise
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304559_20230921
21 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société La Grace " Essamba Long Courrier " est rejetée.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203252_20230516
16 mai 2023
La requête et les pièces annexées ont été régulièrement communiquées au BET Esba qui n'a pas présenté d'observations.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:470989.20230221
21 février 2023
M'Veng Essama ; - M. M'Veng Essama ; - les représentantes du ministre de l'intérieur et des outre-mer ; à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction ; Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2500469_20250128
28 janvier 2025
Grimaud, juge des référés, président du tribunal par intérim, -et les observations de Me Pradal, représentant la société l'Estabar, qui a repris ses écritures.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2510965_20250717
17 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Esab Com est rejetée.
ORTA_2400628_20240628
28 juin 2024
Elle soutient que l'EESAB de Brest a renoncé à lui facturer les cours loisirs de dessins.
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