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12 résultats pour « Evelyne BLANC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487113

Admin. suprême

8 juillet 2010

8 juillet 2010

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007954092

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

Thiellay, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de Mme Evelyne Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008088987

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Dominique N..., à Mme Hélène N..., à Mme Evelyne O..., à M. Gilles P..., à M. Jacky Q..., à M. Emmanuel R..., à Mme Fabienne S..., à Mme Sylvaine S..., à Mme Lydie T..., à M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007762286

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

Piwnica, Molinié, avocat de Mme Evelyne X..., de la S.C.P.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025562628

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME, de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand et de la SCP Blanc

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757507

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Miloud XV... demeurant ..., Mlle Evelyne YW... demeurant ..., M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008113774

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 66 du code électoral : "Les bulletins blancs, ceux ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007910830

Admin. suprême

20 mai 1996

20 mai 1996

Thierry Y..., Mlle Evelyne Y..., M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007745296

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

Evelyne THIBAULT, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757495

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Evelyne XV..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008079713

Admin. suprême

20 mars 2000

20 mars 2000

Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Société CARREFOUR FRANCE et de Me Blanc

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007721143

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

Guy DUPEYRAT demeurant 65 bis rue de Pontel à Saint-Germain-en-Laye 78100 , Mlle Janine XD... demeurant ... à Boulogne-Billancourt 92100 , Mme Evelyne XE... demeurant ... 92400 , M.

Source officielle