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7 résultats pour « Félix AUDA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000038778973

Admin. suprême

17 juillet 2019

17 juillet 2019

administratif de Montpellier d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 25 novembre et 2 décembre 2018 en vue de l'élection de trois des conseillers municipaux de Montbrun-des-Corbières (Aude

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008095229

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

Robert HENRI, demeurant 23, quartier Jacaranda Avenue des Roches à Kourou (97310), Mme Aude I..., demeurant Bâtiment D Cité Zéphyr à Cayenne (97300), M. Joseph J..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758863

Admin. suprême

4 mars 1991

4 mars 1991

Camille X... a trouvé la mort, le 10 janvier 1977, alors qu'il circulait au volant de son automobile, vers six heures, sur la route nationale n° 538, au lieu-dit "Petis Mas d'Audier" sur le territoire

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008025323

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Félix André K..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), M. Gérald-Christine K..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007988393

Admin. suprême

24 février 1999

24 février 1999

prononçant l'annulation de l'arrêté du 10 juillet 1995 du ministre de la culture ordonnant la remise en place, dans le grand salon du château de la Roche-Guyon, de deux bas-reliefs en marbre du sculpteur Félix

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718459

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Félix Henri CADET, Mme Colette GONTHIER épouse LAURET, M. Amode ISMALE DAOUDJEE, M. Abraham KICHENAPNAIDOU, M. Hervé Daniel GUEZELOT, M. Emilien Luc MINATCHY, M. André SOUPRAMAHIEU, M.

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007218

Admin. suprême

17 septembre 2007

17 septembre 2007

2 août et 17 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE METIERS DE MAINE-ET-LOIRE, dont le siège est à Angers (49000), M. et Mme A, demeurant 11, rue Félix

Source officielle