exercice, Madame [C] [C], née le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 13], de nationalité française , demeurant [Adresse 15] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, assistée de Me Félix

- N° Portalis DBVL-V-B7K-WNDO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aude

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 novembre 2011.

X..., Félix X... et Mme Z...

Félix X... et Mme Annie Y..., épouse X...

Vu la déclaration d'appel de Monsieur Don Félix X...déposée au greffe le 30 avril 2010.

Félix, - Y...

Félix X...

Monsieur Félix X...a confié à l'entreprise de maçonnerie Joachim Z..., assurée auprès de la Compagnie d'assurances AGF.

Félix Marie X...

Louis A..., demeurant Domaine Saint-Félix à Vinassan (Aude), 28/ Mme Liliane X..., épouse A..., demeurant Domaine Saint-Félix à Vinassan (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1991 par la

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2011.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2012.

X... est entré en pourparlers avec plusieurs acquéreurs éventuels dont la société Félix Potin, que cependant la société Stella a accordé, avec faculté de substitution, une promesse de vente de l'immeuble

Conseiller, le Premier Président empêché, assistée de Monsieur Hervé SIBÉ, Greffier en Chef, lors des débats et de Madame Marie-Jeanne ORSINI, greffier lors du prononcé, DEMANDEUR : Monsieur Félix

époux - attribué à titre onéreux la jouissance du domicile conjugal à Edmonde Y..., - accordé un délai jusqu'au 1er juin 2012 à Félix X... pour quitter les lieux, - mis à la charge de Félix X...

La maire de Senlis soutient que l'immeuble situé 2 bis et 4 avenue Félix Vernois, appartenant en copropriété à M. B, à Mme A, à Mme D et à M.

La commune de Saint Quentin soutient que l'immeuble situé 19 rue Félix Faure, appartenant à M. et Mme C A, présente un danger pour la sécurité publique et celle de ses occupants.