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2 SS

CETAT:CETATEXT000007753514

15 novembre 1989

Xavier X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 21 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007709001

Admin. suprême

21 novembre 1986

de Clermont-Ferrand a rejeté la requête de M.

Source officielle

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834870

11 juin 1993

en date du 16 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, à la demande de M.

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007930202

10 février 1997

Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la ville de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007760877

27 janvier 1989

son président-directeur général en exercice domicilié audit siège et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 13 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

7 SS

CETAT:CETATEXT000007950297

5 mai 1997

Xavier X... demeurant à La Planchette, Coulanges (03470) ; M.

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007788434

15 février 1991

François Xavier X..., demeurant ... ; M.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007743389

14 octobre 1988

(Jean, François, Xavier, Fernand), à M. K... (Aubert, X...), à M. XA... (Marc, Robert, Paulin), à M. XB... (Gilbert, Jean, Yves), à M. XO... (Gérard, Louis, Urbain), à M. Q...

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836431

7 juillet 1993

, avocat de la ville de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007722375

12 février 1988

Fernand X..., 2°- rejette la demande de M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007878599

15 mars 1996

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027094726

7 février 2013

l'écologie, du développement durable, des transports et du logement demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1100184 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027094728

7 février 2013

l'écologie, du développement durable, des transports et du logement demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1100185 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030186692

2 février 2015

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de M. B...; 1.

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007705130

31 janvier 1986

Xavier Y... et 100 F à M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007805623

17 avril 1992

Boré, Xavier, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M. Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n os 109 405 et 109 406 de M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007912875

8 janvier 1997

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 mai 1995, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant au sursis à exécution de

1 SS

CETAT:CETATEXT000008012683

16 octobre 1998

. ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 5 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007800232

22 juin 1990

Fernand X..., demeurant ..., M.

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835067

30 mai 1994

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du jury, en date du