relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2019-2020 ; 2°) de saisir, à titre subsidiaire, la Cour de justice de l'Union européenne d'une question

Antoine O... demeurant à Metz 2 square Fleurette Moselle , 41 M. Jean XC... demeurant ... , 42 M.

Jacky YC..., demeurant Fleurac à Jarnac (16200) ; - n° 134846, présentée par M. Paul XC..., demeurant Birac à Châteauneuf-sur-Charente (16120) ; - n° 134847, présentée par M.

pour l'examen de cette question. 2.

Silic 302 à Fresnes Cedex (94260), la SOCIETE FRANCILIENNE DE COMMUNICATION, dont le siège est au 56 rue Albert à Paris (75013), la SOCIETE GILBA SYSTEM, dont le siège est au 436 bis faubourg Bannier à Fleury

légal en exercice, la CLINIQUE ALMA SANTE, dont le siège est ..., la POLYCLINIQUE LES PORTES DU JURA, dont le siège est ... (25205), représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE VAL FLEURI

L. 5214-1 DU CGCT) - ABSENCE - COMMUNES SÉPARÉES PAR UN FLEUVE [RJ1].

ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - ACTES A CARACTERE ADMINISTRATIF - ACTES PRESENTANT CE CARACTERE -Décisions du Président de la République de faire fleurir