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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026531770
24 octobre 2012
24 octobre 2012
B soutient que la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez n'a pas organisé sa succession, le laissant seul assurer sa défense, il résulte de l'instruction que la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez a assuré la défense
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008255553
26 avril 2006
26 avril 2006
Article 3 : L'Etat versera à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008199601
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Rachid X, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729810
16 mars 2011
16 mars 2011
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2010 par laquelle le président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation a refusé d'inviter la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168662
25 octobre 2004
25 octobre 2004
code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004869
29 décembre 2006
29 décembre 2006
Jean-Philippe Thiellay, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mlle A, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771630
14 novembre 2008
14 novembre 2008
Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630754
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Jean-Philippe Mochon, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036640627
21 février 2018
21 février 2018
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au profit de la SCP Fabiani
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028569850
5 février 2014
5 février 2014
°) de renvoyer l'affaire devant la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Fabiani
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:448841.20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, son avocat, au titre des dispositions
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008237137
10 août 2005
10 août 2005
Article 3 : L'Etat paiera à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008230200
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469617.20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme A B, et à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008043827
22 juin 2001
22 juin 2001
Jeanneney, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. André X..., - les conclusions de M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008172652
15 juillet 2004
15 juillet 2004
10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Maud Vialettes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008131905
7 février 2003
7 février 2003
91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Albanel, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008131913
7 février 2003
7 février 2003
91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Albanel, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374581
25 mai 2007
25 mai 2007
Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034993700
22 juin 2017
22 juin 2017
Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel
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