Par un jugement n° 1700018 du 21 mars 2019, le tribunal administratif a annulé cette décision.

R..., L..., Anne-Marie XY..., Bernadette F..., Géraldine U..., Marie-Claire X..., Dominique Y..., à MM.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 septembre 1984 et 23 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Commune de Pomerol, représentée par son maire

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 22 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., demeurant à... ; Mme A...demande

Vu le recours sommaire et le mémoire complémentaire du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE enregistrés les 28 mai 1982 et 20 septembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce

directeur ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 juin 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, réformant le jugement du 29 mars

2001 et du tract distribué le 8 mars 2001 par M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 1er août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE METAYER AROMATIQUE INDUSTRIES (METAROM

et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 juin 1986 et 23 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BOSSEE (Indre-et-Loire), représentée par son maire

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 janvier, 21 avril et 23 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

tribunal administratif de Toulon rejetant leur demande tendant à l'annulation du permis de construire tacite dont M. et Mme A...sont titulaires depuis le 7 octobre 2008, ainsi que de la décision du maire

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 janvier 1991 et 7 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mars et 1er avril 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les Hospices civils de Lyon et la Société hospitalière d'assurances

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Saint-Florent et autres, - les conclusions de M.

Par un jugement n° 1103454 du 7 mars 2012, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

A... et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de l'université de Poitiers ; Considérant ce qui suit : 1.