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6 résultats pour « Fabienne Buffet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008222399

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

°) d'annuler l'ordonnance du 9 décembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a ordonné son expulsion des locaux qu'il occupe sis Parc Carol de Roumanie, avenue de Fabron

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541193

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Guihal, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007690011

Admin. suprême

19 novembre 1986

19 novembre 1986

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat des époux X... et de Me Delvolve, avocat de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007913987

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Vidal, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448694.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

En dernier lieu, il résulte en tout état de cause de l'instruction que l'occupation temporaire du domaine public pour la tenue d'un buffet organisé par M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007765851

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

Vistel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du DEPARTEMENT DU TARN, - les conclusions de M.

Source officielle