André X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 9 janvier 1987, présentée par M. André X... demeurant ... ; M.

Article 2 : La société "ANDRE X...

André A..., demeurant 71, Pavillon Théodoric, Résidence Les Goths à Equeurdreville (50120), M. Patrick L..., demeurant ..., M. Michel G..., demeurant ... à Saint-Jean de Boisséa (44640), M.

O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi des sociétés Rue André Navaille et Sigma-C Holding n'est pas admis.

revenu au titre des années 1972, 1973, 1974 et 1975 et à la majoration exceptionnelle au titre des années 1973 et 1975, à raison de sa part dans les bénéfices de la société à responsabilité limitée "André

André A, demeurant 22... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 9 décembre 2003, présentée pour M.

André P..., demeurant ... ; M.

X..., président-directeur général, qui détenait 1 005 des 1 280 actions composant le capital de la société "André X... et fils", était composée d'une part fixe et d'une part proportionnelle au résultat

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai et 30 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Octapharma France, dont le siège est 62 B, avenue André

Philippe YY..., Fabrice E..., Daniel XT..., Oscar SCHAUSS, Jean Y..., Louis-Marie XF..., Marc S..., Alain XJ..., Gérard D..., Roger M..., Michel H..., Patrice YZ..., Denis Q..., Jean-Louis V..., Gérard

André X..., demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par laquelle le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

André H, demeurant ..., Mme Nadine G, demeurant ..., M. Bernard J, demeurant ..., Mme Anne-Marie F, demeurant ..., M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 30 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme André X..., demeurant ...,

ANDRE X...

Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Fabrice Q..., demeurant à Bar-sur-Aube (Aube) ; M.

REQUETE DE LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS ANDRE FRERES ET CIE" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE D'IMPOSITIONS

Pierre-André GOURSOLAS, Mme Abigail GOURSOLAS et Mme Nathalie X..., pris en qualité d'héritiers de M.

André AB, demeurant ..., Mme Jocelyne AC, demeurant ..., M.

André B..., demeurant ... ; 4°) Monsieur et Madame C...