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32 résultats pour « Fakhi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007760655

Admin. suprême

1 octobre 1990

1 octobre 1990

Fathi X... ressortissant tunisien était titulaire d'une carte de résident ordinaire valable du 8 février 1983 au 7 février 1986 ; qu'il a quitté la France pour effectuer son service militaire en Tunisie

Source officielle

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CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471870.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un nouveau mémoire, enregistré le 29 septembre 2023, l'association Fakir déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008064811

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

Mohamed Fakhir demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 18 août 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008139873

Admin. suprême

16 janvier 2004

16 janvier 2004

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours tendant au réexamen de la décision du consul général de France à Tanger refusant à leur nièce, Mlle Ibtissam El Fathi

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007958085

Admin. suprême

3 mars 1997

3 mars 1997

Fathi X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007781437

Admin. suprême

6 mai 1991

6 mai 1991

Fathi X... l'arrêté d'expulsion en date du 23 novembre 1987 pris à son encontre ; 2°) de surseoir à statuer jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur la nationalité de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008130353

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

Fathi X..., ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008254395

Admin. suprême

20 juillet 2006

20 juillet 2006

A Fathi , demeurant ... (94400) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007913995

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Fathi X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471869.20230807

Admin. suprême

7 août 2023

7 août 2023

A et de l'association Fakir ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007964090

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

Fathi X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008031813

Admin. suprême

11 décembre 2000

11 décembre 2000

Farhi Y...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007797557

Admin. suprême

21 mars 1990

21 mars 1990

Fathi X..., son fils mineur ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008135423

Admin. suprême

11 décembre 2002

11 décembre 2002

Fathi Ben Dahou X..., ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008073562

Admin. suprême

19 juin 2000

19 juin 2000

Fathi Y..., demeurant chez M. X... Saïd, 6, rue de la Serpente à Grigny (91350) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008041324

Admin. suprême

14 mai 2001

14 mai 2001

Fathi X... Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008086459

Admin. suprême

23 juin 2000

23 juin 2000

Fathi X..., chez M. Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008101001

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

Mohamed Fathi X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024364407

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

Fakhri A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008136513

Admin. suprême

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Fathi X... Y..., demeurant Y ; M.

Source officielle