Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la société anonyme FAIENCERIES DE SALINS, - les conclusions de M.

à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a, à la demande de la société à responsabilité limitée "Société d'Exploitation des Faïenceries

Vu la requête enregistrée le 12 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DU CANTON DE FAYENCE dont le siège est situé Maison des

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 octobre 1988, présentée pour la SOCIETE ANONYME FAIENCERIES DE SALINS, dont le siège social est ..., représentée par son

, par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé une décision du 24 septembre 1985 par laquelle le directeur régional des impôts du pays de Loire a refusé à la Société d'Exploitation des Faïenceries

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société anonyme FAIENCERIES ET EMAUX DE LONGWY, et de M. X... - les conclusions de M.

à loyer modéré du Var un permis de construire 54 logements sur un terrain situé à Fayence ; °2) rejette la demande présentée par M.

administratif de Lille du 11 mars 2011, a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née le 17 avril 2007 du silence gardé par la communauté de communes du pays de la faïence

IMPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET A LA TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1966 ET 1967 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE FAYENCE

C...D...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Fayence en vue de l'élection des conseillers municipaux

service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans la région de Paca, dans les villes de Draguignan, Manosque, Malijal, Digne, Barcelonnette, Briançon, Embrun, Nice, Toulon-Hyères, Saint-Raphaël, Fayence

Article 4 : Les conclusions présentées par la SOCIETE FARANGE devant le tribunal administratif de Bastia sont rejetées.

Marcel Y..., Mme Monique X... veuve Y..., demeurant à Broves en Seillans, Fayence 8344O , M.

Commissaire du gouvernement ; Considérant que, devant le tribunal administratif, l'office public d'habitations à loyer modéré a fait état d'infiltrations d'eau persistantes et de décollement de carreaux de faïence

PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF QUE LA CAUSE DES DESORDRES CONSTATES RESIDE DANS LA MAUVAISE EXECUTION DES TRAVAUX DE POSE DES CARRELAGES DE GRES CERAME ET DES CARRELAGES DE FAIENCES PAR L'ENTREPRISE "LES

avocat de la société Subtil France ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Subtil France, qui a pour activité le commerce de produits de céramique et de faïence

Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Jeanne X..., demeurant à Camp-Long, Montauroux à Fayence (83440) ; Mme X... demande

Considérant que si le sieur X... a acquis en 1959 plusieurs propriétés agricoles, portant sur une superficie d'environ trente hectares, située à Fayence Var , il résulte de l'instruction que ces acquisitions