Par un arrêté du 30 janvier 2020, le maire de Farino (Nouvelle-Calédonie) a réglementé la circulation sur la voie urbaine n°1 dite " route de Tendéa ".

Vu, 1°) sous le n° 163472, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 décembre 1994 et 23 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Farida

Vu la procédure suivante : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, de condamner la commune de Farino à faire réaliser les travaux permettant de mettre fin

Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Farida A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler,

Z..., FARINA et X..., tendant à obtenir la décharge de la condamnation prononcée à leur encontre par le jugement attaqué : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant

Ali X..., Mme Fatma Y... épouse X..., Mlle Farida X..., M. Mustapha X..., M. Ramdane X..., M. Lyes X... et Mlle Kahina X..., ; M. Ali X..., Mme Fatma Y... épouse X..., Mlle Farida X..., M.

Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Farida X..., épouse X, demeurant ...

aux droits du contribuable décédé, est fondé à demander la décharge des majorations issues de ces chefs de redressements ; Sur les redressements consécutifs à la vérification de la société anonyme "Family

Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Farida X... épouse Y..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 7 mai et 7 septembre 1990, présentés pour Mme Farida X..., demeurant ... ; Mme X... demande au

Fariji Y... et Mme Silma X... : Considérant que M. Faraji Y... et Mme Salma X... ont intérêt à l'annulation du jugement rejetant la demande par laquelle leur fils, M.

Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Farida GUEDILI, demeurant chez Mme Guedili Mokhtaria, 46, rue A. Viledieu Bât.

générale du travail - Force Ouvrière a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 décembre 2011 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a autorisé la société Family

contre la décision du 1er juillet 2007 par laquelle le consul adjoint de France à Dacca (Bangladesh) a refusé de délivrer des visas d'entrée et de long séjour en France à Mme Shilpi B, Mme Lina C, Mme Farida

Nantes a annulé le jugement du 26 décembre 1997 du tribunal administratif de Nantes ainsi que ses décisions des 8 juillet 1993 et 27 janvier 1994 rejetant la demande de naturalisation présentée par Mme Farida

Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Farida X..., épouse Z..., demeurant Bâtiment 1, Résidence du 20 août, Y...

Braham Z... demeurant ..., Mlle Cherifa Z..., demeurant ... et Mlle Farida Z..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement en date du 5 mai 1982 par lequel le tribunal

Faniry X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la circulation sur le chemin départemental conduisant à la scierie exploitée à Farino

FARINA, demeurant ... du Gard (30650) ; M.