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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00233
7 mai 2025
La société The Family Fellowship Llp (la société The Family Fellowship) et la société The Family Global Godfathers Spc (la société The Family Global Godfathers) font partie d'un groupe de sociétés spécialisées
cr
édure suiviec/Anatole Z
61372677cd58014677425cba
6 septembre 2005
Farida, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Anatole Z... du chef d'homicide
êt attaqué a dit qu'il existaitc/Farid X
613725a9cd5801467741f986
9 janvier 1997
Farid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 avril 1996, qui, pour dans l'information suivie contre Alain A... et Farid X..., les a renvoyés devant la
61372639cd58014677423eb6
30 octobre 2006
Farid X..., il lui rappelait que lorsqu'il avait ramené la "gove, il y a quinze ans, ils étaient tous fous...", ...puis Nordine Y... disait à Farid X... qu' "ici (à Nîmes), ils ne connaissent pas les
6079a8c39ba5988459c4ed63
28 septembre 2005
Farid, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 20 janvier 2005, qui a rejeté sa demande de suspension de peine ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation
6137261bcd58014677422fb6
9 septembre 2003
unique de cassation, pris de la violation des articles 710 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fait droit à la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par Farid
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200049
12 janvier 2017
[O] [L], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Family'Immo, 6°/ à la Banque populaire de l'Ouest, dont le siège est [Adresse 6],
61372443cd5801467741408d
13 novembre 2003
biologiques fabriquées ou vendues par lui selon des modalités fixées différemment pour les farines Lemaire et pour les autres farines biologiques ; qu'en affirmant qu'en application des articles 1156
6137229bcd580146773ff083
19 décembre 1995
Moly a demandé, en référé, la désignation d'un expert afin de déterminer les causes de la mauvaise qualité des farines livrées puis après dépôt du rapport a assigné ses cocontractants ; Attendu que
613725cdcd580146774209df
8 décembre 1998
Farid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 20 août 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a confirmé l'ordonnance
61372578cd5801467741e09d
24 juin 1997
Farid, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, du 30 mai 1996, qui, pour destruction d'un bien destiné à l'utilité publique et vol, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement ; Vu les
613725fecd5801467742222e
10 octobre 2000
Farid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 5 juillet 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de tentative d'assassinat
613725bacd58014677420177
24 novembre 1999
Farid, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 30 juin 1998, qui, pour importation en contrebande de marchandise prohibée, l'a condamné à une amende douanière de 1
Pôle 6 - Chambre 9
5fca5c800bb23e37dd4fcee3
12 novembre 2020
- Condamner la société My Family à payer à M.
613724b2cd580146774179da
30 janvier 2007
: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 8 novembre 2004), que la société Techni-Froid a installé dans les locaux de la société Doisy-Houdart (la société Doisy), négociant en farine
61372683cd5801467742623b
3 mai 2001
Farid, - Y... Nasserdine, - X...
61372593cd5801467741ee95
26 avril 1994
statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que Juliette Y..., mise en cause par son employeur, a été interpellée à la sortie de son travail avec une bombe aérosol, un paquet de lait, un paquet de farine
613722b5cd5801467740066b
29 janvier 1997
Z..., en fraude aux droits d'un créancier nanti, la société "Var Farines", M. A..., gérant de la société "Nouvelle société Biscottes La Varoise" et M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00899
14 septembre 2022
[Z] de sa demande tendant à voir juger qu'il avait été lié par contrat de travail à la société My Family et de ses demandes consécutives, que la société My Family, qui s'était assurée son concours en tant
civ1
613722eacd58014677403259
cet emprunt, la banque avait obtenu, le 20 août 1987, le cautionnement de Pierre Y..., minotier, donné à concurrence de la somme de 200 000 francs, "'en contrepartie de la fourniture d'un tiers de farine
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