jugement du 8 juillet 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 20 mai 2003 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Fatime

Maskour, Fatima B..., Fatima et Zahra Z... de cet établissement ; 2°) rejette la demande présentée par les époux A..., Ait Maskour, B... et Z... devant le tribunal administratif ; 3°) prononce le sursis

Khelifa A, demeurant ... et pour Mme Fatima A, M. Lahcène A et M. Salem A, demeurant ... ; M. Khelifa A, Mme Fatima A, M. Lahcène A et M.

Vu la requête enregistrée le 22 juillet 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant 13, le Poutaz à Saint-Pierre d'Allevard (38830) ; Mme X... demande

Vu, la requête enregistrée le 17 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima X... demeurant chez M.

Article 2 : La demande de Mlle Fatima X... présentée devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2005 du consul général de France à Damas (Syrie) rejetant la demande de visa d'entrée en France de son épouse, Mme Fatima B, épouse

Fatima épouse AL HAJJ ZAIN et M. Mamour AL HAJJ ZAIN, demeurant au siège de l'association "la défense libre" ..., l'ASSOCIATION "LA DEFENSE LIBRE", représentée par son président et M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 juin 1986 et 16 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Fatima X..., demeurant ... 67500

Vu la requête, enregistrée le 9 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlles Fatima et Zohra Y... demeurant 305 Jnane Azizou, Taroudant (Maroc), représentées par leur

l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du consul général de France à Alger en date du 27 mars 2000 lui refusant la délivrance d'un visa de court séjour en France, ainsi qu'à ses enfants Fatima

Vu la requête enregistrée le 16 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant chez Mme Fatima Y... ... - p. 217 à Saint-Denis (93200) ; Mme X... demande

Vu la requête, enregistrée le 17 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant rue 619 - n° 16, lot Agharass, à Agadir (Maroc) ; Mme X... demande l'annulation

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du consul général de France à Alger rejetant les demandes de visa d'entrée et de long séjour présentées pour ses petites-filles, Fatima et Khadra

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 avril 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir a refusé de délivrer à sa fille Mme Fatima Y... un visa d'entrée

Vu la requête, enregistrée le 31 juillet au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Madame Fatima A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner

administratif de Nantes a annulé les décisions des 17 mars et 21 juin 1994 par lesquelles le ministre requérant a déclaré irrecevable la demande de réintégration dans la nationalité française de Mme Fatima

Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zoubida Y... au nom de Mme Fatima X..., demeurant ... au Maroc ; elle demande au Conseil