Couture " et " Jacques Fath Parfums " : 4.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de l'association musulmane El Fath est rejeté.

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société Famy, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : L'association musulmane El Fath, représentée par son président, M. I..., M.J..., Mme N...E..., Mme F...et M. L..., M.K..., MmeG..., M. A..., M.L..., M.D..., MmeB..., M.

Article 2 : Les conclusions de l'association musulmane El Fath et autres tendant à ce que le montant de l'astreinte soit porté à 1 000 euros sont rejetées.

Fath A élisant domicile à la SELARL A.C.A.C.C.I.A, 19 rue des Mézereaux à Melun (77000) ; M.

Faty Y..., ... ; M.

administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 1er août 1985, par lequel le préfet, commissaire de la République du département de l'Ain, a autorisé la société Famy

FAT PARIS, dont le siège est ... ; la S.A.R.L.

Par des mémoires, enregistrés les 24 décembre 2015 et 26 janvier 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association musulmane El Fath demande au juge des référés du Conseil d'Etat de procéder

G comme conseiller municipal de Fatu-Hiva (Polynésie française) ; Considérant qu'aux termes du douzième alinéa de l'article L. 231 du code électoral, applicable à l'élection des conseillers municipaux

FATY s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 8 juillet 1993, de la décision du préfet de police du même jour, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour

FAT demeurant ... ; M. THIA Y...

Fanny X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 mai 2004 par laquelle la commission supérieure de la carte d'identité des journalistes

Ah Fat Y...

Marcel X..., demeurant dans la commune de Fatu-Hiva, au lieu-dit Omoa, Iles Marquises en Polynésie française ; M.

Enlèvements d'enfants ou déplacements illicites d'enfants par l'Allemagne", "Equality Nationwide for Unwed Fathers", "Groupe d'entraide aux pères et de soutien à l'enfant", "Entraide pères-enfants séparés

complémentaire, enregistrés les 25 janvier et 25 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Aline B,, agissant en son nom personnel et en celui de sa fille mineure Fanny