Favreau et Compagnie pour les années 1987 à 1989 d'une part et 1990 à 1992 d'autre part, ainsi que de la vérification de comptabilité de plusieurs sociétés en participation créées par les clients de la

Favreau et Compagnie pour les années 1987 à 1989 d'une part et 1990 à 1992 d'autre part, ainsi que de la vérification de comptabilité de plusieurs sociétés en participation créées par les clients de la

(Seine-et-Marne) est composée de deux agglomérations, Ponthierry et Saint-Fargeau, distantes de trois kilomètres l'une de l'autre ; que le secteur de Saint-Fargeau dans lequel se trouvent divers commerces

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet 1999 et 2 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-FARGEAU PONTHIERRY

Article 2 : Le jugement du surplus des conclusions de la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE FABREGUES est renvoyé au tribunal administratif de Paris.

COMMUNE DE FABREGUES demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, à la demande de la S.A.R.L.

Jactel, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Ghislaine X... et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry, - les conclusions de M.

enregistrés les 24 mars et 24 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association Les gardiens de la Gardiole, dont le siège est 827, avenue de Cournonterral à Fabrègues

Vu la procédure suivante : Par une décision du 6 mai 2015, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry dirigées

A JOUE-LES-TOURS INDRE-ET-LOIRE , LES SIEURS PIERRE BONNIERE, EDMOND CHASSIN ET MICHEL FAVREAU, CONSEILLERS MUNICIPAUX, DEMEURANT A SAINT-MARTIN-D'ENTRAIGUES DEUX-SEVRES , LADITE REQUETE ENREGISTREE

Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Fargeau-Ponthierry a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement l'Etat et la société Freyssinet à lui verser la somme de 436 672

logement demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1002841 du 10 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté en date du 28 janvier 2010 du maire de Fabrègues

logement demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1002842 du 10 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté en date du 28 janvier 2010 du maire de Fabrègues

logement demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1002843 du 10 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté en date du 28 janvier 2010 du maire de Fabrègues

Y... une dérogation pour créer une officine de pharmacie à Saint-Fargeau-Ponthierry ; 2°) rejette la demande présentée par Mme Colette X... devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu 2°) sous

Ponthierry à leur verser une indemnité de 41 000 F, qu'ils estiment insuffisante, en réparation du préjudice découlant de la résiliation par la commune de Saint-Fargeau Ponthierry du contrat confiant

CETAT03-09 AGRICULTURE - PECHE -Dommage causé aux ressources piscicoles d'un lac par l'aménagement d'une chute par Electricité de France.

demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, à la demande du Sivom "Entre Vene et Mosson" et des communes de Lattes, Fabrègues