CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

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CETAT:CETATEXT000007803096

11 mars 1992

.., la délibération du conseil municipal de Cannes, en date du 22 septembre 1986, en tant qu'elle demande au préfet d'approuver le plan d'aménagement de zone de la zone d'aménagement concerté de la Ferrage

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CETAT:CETATEXT000008008764

Admin. suprême

30 décembre 1998

Claude FERRAGE, demeurant Résidence du Venasque à Luchon (31110), M. Jean-François A..., demeurant Résidence d'Aubigné à Tarbes (65000), Mme Monique B..., demeurant ..., M.

Source officielle

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CETAT:CETATEXT000008074812

17 novembre 1999

Kléber X..., demeurant aux Ferrages à Lorgues (83510) ; M.

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CETAT:CETATEXT000008074821

17 novembre 1999

Kléber X..., demeurant aux Ferrages à Lorgues (83510) ; M.

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CETAT:CETATEXT000008005673

27 février 1998

marchand de biens auprès duquel cet appartement avait été acquis en 1985, avait établi le devis descriptif de division de l'immeuble et suscité la création de l'association foncière urbaine "AFUL Gambetta-Ferrage

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CETAT:CETATEXT000008007480

27 février 1998

marchand de biens auprès duquel cet appartement avait été acquis en 1985, avait établi le devis descriptif de division de l'immeuble et suscité la création del'association foncière urbaine "AFUL Gambetta-Ferrage

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CETAT:CETATEXT000008009557

27 février 1998

marchand de biens auprès duquel cet appartement avait été acquis en 1985, avait établi le devis descriptif de division de l'immeuble et suscité la création de l'association foncière urbaine "AFUL Gambetta-Ferrage

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CETAT:CETATEXT000008009681

27 février 1998

marchand de biens auprès duquel cet appartement avait été acquis en 1985, avait établi le devis descriptif de division de l'immeuble et suscité la création de l'association foncière urbaine "AFUL Gambetta-Ferrage

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CETAT:CETATEXT000008009688

27 février 1998

marchand de biens auprès duquel cet appartement avait été acquis en 1985, avait établi le devis descriptif de division de l'immeuble et suscité la création de l'association foncière urbaine "AFUL Gambetta-Ferrage

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CETAT:CETATEXT000008009694

27 février 1998

marchand de biens auprès duquel cet appartement avait été acquis en 1985, avait établi le devis descriptif de division de l'immeuble et suscité la création de l'association foncière urbaine "AFUL Gambetta-Ferrage

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CETAT:CETATEXT000007728542

20 mars 1987

ou les étudiants n'est, en tout état de cause, pas de nature à les entacher d'illégalité ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le syndicat national de l'enseignement supérieur, la fédaration

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CETAT:CETATEXT000007756302

29 décembre 1989

Pierre XK..., demeurant HLM La Ferrage au Luc (83340), M. Raymond XH..., demeurant Quartier du Vergueiras au Luc (83340), M.

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008191428

19 novembre 2004

René YX, demeurant ... pour la SCI BRMS, domiciliée à La Ferrage à Aiguines (83630), représentée par son gérant en exercice, pour M.

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CETAT:CETATEXT000007779711

28 novembre 1990

"Les Ferrages", rue G. Giraud à La Valette du Var (83160) ; - n° 112 966, présentée par M. J.P. SIMOND, demeurant 1, place Jean-Achard à Grenoble (38000) ; - n° 112 967, présentée par M.

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CETAT:CETATEXT000007627274

28 novembre 1990

Saint-Servais (Belgique) ; Gérard LAISNEY, c/o Me Guébal Notaire Saint-André-du-Sangonis (34150) Gignac ; Serge FEIDI, Le Bosquet Saint-André-de-Sangonis (34150) Gignac ; Mme veuve JOBAS, 11 rue de la Ferrage