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292 résultats pour « Fedida- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007819485

Admin. suprême

10 mars 1993

10 mars 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 10 septembre 1985 et 10 janvier 1986, présentés pour l'ASSOCIATION RADIO FEMINA, dont

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008026050

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

FERHIDA est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026701771

Admin. suprême

28 novembre 2012

28 novembre 2012

les exercices clos en 1997, 1998 et 1999, l'administration a estimé que la Caisse Méditerranéenne de Financement (CAMEFI) avait, d'une part, commis un acte anormal de gestion en consentant à la SARL FEDIMO

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007705682

Admin. suprême

18 mars 1987

18 mars 1987

Fedala-Maroc ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris les 9 janvier 1986 et 20 février 1986 et tendant à ce que le tribunal : 1°- lui accorde des dommages-intérêts au

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022155594

Admin. suprême

2 avril 2010

2 avril 2010

nom et en celui de son épouse Mme Alexia C, épouse D, ainsi qu'en sa qualité de représentant légal de leurs enfants mineurs Georcia, Susi Wilfryde Debora, Sergie Rosia et Dora et de sa fille Guysty Ferdina

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021852488

Admin. suprême

17 février 2010

17 février 2010

présentée par l'ORGANISATION DE PRODUCTEURS CAPSUD (OP CAPSUD), dont le siège est Quai Pascal Elissalt BP 328 à Ciboure (64500), et la FEDERATION DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DE LA PECHE ARTISANALE (FEDOPA

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025744428

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

l'annulation du jugement n° 0404821 du 25 juin 2007 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été réclamés à la société Fedimo

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138725

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

. ; Mme Fédora E, demeurant ..., à ... ; Mme Nicolle F, demeurant ..., à ... ; Mme Christiane G, demeurant ..., à ... ; M. Olivier H, demeurant ... à ... ; M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468935.20230614

Admin. suprême

14 juin 2023

14 juin 2023

La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi La rapporteure : Signé : Mme Agathe Lieffroy La secrétaire : Signé : Mme Fehmida Ghulam La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454327.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

Olivier Pau La secrétaire : Signé : Mme Fehmida Ghulam

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456372.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

Olivier Pau La secrétaire : Signé : Mme Fehmida Ghulam

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456471.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

Olivier Pau La secrétaire : Signé : Mme Fehmida Ghulam

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:487709.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Olivier Saby La secrétaire : Signé : Mme Fehmida Ghulam La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472248.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Bastien Lignereux La secrétaire : Signé : Mme Fehmida Ghulam La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473726.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Olivier Saby La secrétaire : Signé : Mme Fehmida Ghulam La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454826.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

Thomas Andrieu La rapporteure : Signé : Mme Cécile Nissen La secrétaire : Signé : Mme Fehmida Ghulam

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456207.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

Olivier Pau La secrétaire : Signé : Mme Fehmida Ghulam

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460971.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

Olivier Pau La secrétaire : Signé : Mme Fehmida Ghulam

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448622.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

Olivier Pau La secrétaire : Signé : Mme Fehmida Ghulam

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460729.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi La rapporteure : Signé : Mme Agathe Lieffroy La secrétaire : Signé : Mme Fehmida Ghulam La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SC FEDIDA 1998

SIREN 881257299Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

30/06/2026

Voir →

Radiations

SC FEDIDA 1997

SIREN 881169387Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

30/06/2026

Voir →

Immatriculations

SCI FEDIDA

SIREN 410391338Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

14/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FEDIDA PATRICK

SIREN 830982377Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

31/05/2026

Voir →

Ventes et cessions

GIUMASE, FEDIDA PATRICK

SIREN 100376557Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

Acte en date du 05/02/2026 enregistré au SPFE Béziers 2 le 05/02/2026 sous le numéro Dossier n° 2026 00004818, Réf n° 3404P04 2026 A 00276 Adresse de l'ancien propriétaire: 47 Avenue du Président Wilson 34500 Béziers

22/02/2026

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