"Le Bourg" à Béard (58160), représentée par son président en exercice, par l'ASSOCIATION "LOIRE VIVANTE TOURAINE" dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, par l'ASSOCIATION "SOS

X..., demeurant ... à Paris 75014 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant

laquelle le maire de Clermont-Ferrand a accordé à Mme Z... l'autorisation de construire une maison d'habitation ; 2°- d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu 2°), sous le n° 109 406, la requête

le jugement du 5 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a, à la demande de Mme Gisèle X..., annulé l'arrêté du 24 juin 1989 par lequel le maire d'Evenos a accordé à l'indivision Fernandez-Occitane

les secteurs ND a, toute modification de l'état des lieux à l'exception de la nature des cultures" ; que les dispositions de l'article ND 2 du même plan d'occupation des sols qui autorisaient sous certaines

Fernand Z..., demeurant Chef-Lieu à Magland (74300), M. Pierre X..., demeurant à Gravin à Magland (74300), Mme veuve Marcel Y..., demeurant à Magland (74300), M.

. ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 5 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er avril 1992 et 22 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VERTAIZON, agissant par son

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 septembre 1989 et le 9 janvier 1990, présentés pour la COMMUNE DE MOULINS, représentée par son

Vu, 1°) sous le n° 96 338, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 mars 1988 et le 22 juillet 1988, présentés pour la SOCIETE

maire dûment habilité et tendant à : 1°) l'annulation du jugement du 8 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, a, sur la demande de Mme A... et autres, d'une part, annulé la

Fernand X..., demeurant ... ; M.

Fernand X..., demeurant ... ; M.

la ville de Clermont-Ferrand soit condamnée à lui payer la somme de 69 005,85 F au titre de la liquidation du marché passé pour le revêtement des sols des dortoirs du petit lycée Jeanne d'X..., avec intérêts

de l'arrêté du 13 avril 1984 du maire de Clermont-Ferrand autorisant M.

ou du sous-sol" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et particulièrement des documents graphiques et des photographies, que la parcelle n° 112 appartenant à Mme X... est desservie par une

Y... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Considérant, d'une part, que l'arrêté préfectoral du 27 septembre 1983 rendant public le plan d'occupation des sols de Vic-sur-Cère a été publié

Vu la requête enregistrée le 27 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fernande X... et M.

Puy-de-Dôme) a approuvé le plan d'occupation des sols de cette commune ; - d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu 2°/, sous le n° 99 915, la requête enregistrée le 11 juillet 1988 au secrétariat

demeurant à Vanauze, La Goutelle, (63230) Pongibaud ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 26 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand