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9 résultats pour « Filipia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007926793

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

FILIPPI présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. FILIPPI à payer une amende de 1 000 F ; Article 1er : La requête de M. FILIPPI est rejetée. Article 2 : M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007922406

Annonces BODACC48 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL TRANSPORTS BOIS FILIPIAK

SIREN 477853378Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FILIPIAK LACOSTE

SIREN 887704666Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

16/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FILIPIAK LACOSTE

SIREN 887704666Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

12/09/2025

Voir →

Créations

FILIPIAK, andré

SIREN 410131932Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

29/06/2025

Voir →

Radiations

FILIPIAK, Dimitri

SIREN 882455090Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

30/01/2025

Voir →

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

FILIPPI ; Vu la requête de M.

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008194250

Admin. suprême

25 juin 2004

25 juin 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 8 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PHILIPPE FILIPPINI ET COMPAGNIE

Source officielle
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000032188998

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

Article 3 : L'Etat versera à la société Fimipar une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:457568.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

excès de pouvoir, la décision du 4 août 2020 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a rejeté sa demande de certificat d'inscription de la publication " Fanette et Filipin

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008106416

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

Filipo C....

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265638

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Patrice Verchere, Raphaël Schellenberger, Marianne Dubois, Geneviève Levy, Jean-Luc Reitzer, Jean-Jacques Gaultier, Jean-François Parigi, Arnaud Viala, Frédérique Meunier, Bérangère Poletti, Fabien Di Filippo

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265635

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

, Fabrice Brun, Patrice Verchere, Raphaël Schellenberger, Marianne Dubois, Geneviève Levy, Jean-Luc Reitzer, Jean-Jacques Gaultier, Jean-François Parigi, Arnaud Viala, Frédérique Meunier, Fabien Di Filippo

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494593

Admin. suprême

28 janvier 2011

28 janvier 2011

Benedetti, à la société ISS espaces verts, à la société Fileppi SA et à la société Laquet SA.

Source officielle