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DÉCISION / ECLI

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493071.20241029

Admin. suprême

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Vu la procédure suivante : La société Angelini Filliat a demandé au tribunal administratif de Marseille d'admettre la déductibilité de charges de son résultat imposable des exercices clos en 2015 et 2016

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470761.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : La société Angelini Filliat, à l'appui de sa requête d'appel tendant à l'annulation du jugement du 19 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté

Source officielle